Conditions générales de ventes
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Aufaure Emeline, exerçant sous le nom commercial Matern’Aroma, doula spécialisée dans l’accompagnement périnatal et post-partum, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Le Prestataire propose des services d’accompagnement périnatal et post-partum, incluant notamment :
-
Accompagnement doula
-
Soutien émotionnel périnatal et postnatal
-
Soutien à la parentalité
-
Soins bien-être et massages non thérapeutiques
-
Massage femme enceinte (bien-être prénatal)
-
Massage postnatal
-
Rituels Rebozo
-
Ateliers autour de la maternité
-
Accompagnement en aromathérapie
-
Massages bien-être avec huiles végétales et, lorsque cela est adapté, huiles essentielles diluées
-
Réflexologie bébé bien-être
-
Bain enveloppé bébé
Les prestations proposées relèvent exclusivement de pratiques de bien-être, de détente et d’accompagnement émotionnel non médical. Elles n’ont aucune visée médicale, paramédicale ou thérapeutique et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé (sage-femme, médecin, kinésithérapeute, etc.).
Le client (ou représentant légal pour un bébé) reste responsable de son état de santé et s’engage à signaler toute contre-indication connue (grossesse à risque, pathologie, traitement médical, allergies, prématurité, fragilité particulière du nourrisson, etc.).
Dans le cadre des accompagnements en aromathérapie, les conseils personnalisés donnés par le Prestataire concernent exclusivement l’utilisation d’huiles essentielles de la marque doTERRA, sélectionnées pour leur qualité, leur traçabilité et leur sécurité d’usage .
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des effets indésirables ou d’une mauvaise utilisation de produits achetés ou utilisés par le client en dehors de ce cadre, notamment des huiles essentielles ou mélanges provenant d’autres marques.
Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la confirmation du rendez-vous.
Prestations individuelles (massages, soins, rendez-vous ponctuels)
Le règlement s’effectue le jour de la prestation par chèque ou espèces.
Cartes cadeaux
Le règlement est exigé à la commande. La carte cadeau est remise après réception du paiement.
Accompagnements doula
Un acompte de 30% est demandé à la réservation.
Le solde peut être échelonné jusqu’à 4 fois sans frais sur la durée de l’accompagnement.
L’acompte versé engage les deux parties. Il ne pourra être remboursé qu’en cas de force majeure dûment justifiée.
Paiement en CESU
Les paiements en chèques CESU sont acceptés uniquement pour les prestations éligibles hors massages.
Facturation Une facture peut être remise sur demande du client. Elle est obligatoire pour toute prestation supérieure à 25 €.
Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée dès que possible.
- Annulation à plus de 48h : sans frais
- Annulation à moins de 48h : 50% du montant de la prestation est dû
-
Annulation le jour même ou absence : 100% du montant est dû
Les acomptes versés pour les accompagnements ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée à distance (notamment cartes cadeaux), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec bienveillance et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés ou en l’absence d’information sur une contre-indication médicale.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Prestataire en cas de litige non résolu à l’amiable.
Le médiateur désigné est :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Après démarche préalable écrite auprès du Prestataire, le client peut saisir le médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
La langue de référence est le français.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.